1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site lesbonsentrepreneurs.com précise à ses utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

L’éditeur du site lesbonsentrepreneurs.com est la SAS Les bons entrepreneurs au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est au 57 boulevard de l’Ouest 93340 Le Raincy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°845 359 801. 

L’hébergeur est la SAS OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site lesbonsentrepreneurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesbonsentrepreneurs.com sont donc invités à les consulter régulièrement. 

Le site lesbonsentrepreneurs.com est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance peut cependant être décidée par le webmaster qui communiquera préalablement les dates et les heures de l’intervention aux utilisateurs. 

3. Description des services fournis 

Le site lesbonsentrepreneurs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

L’équipe de Les bons entrepreneurs s’efforce de fournir sur le site lesbonsentrepreneurs.com des informations aussi précises que possible. Néanmoins l’équipe de Les bons entrepreneurs ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent certaines informations. 

Les informations indiquées sur le site lesbonsentrepreneurs.com sont données à titre indicatif, et sont non -exhaustives. 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Les bons entrepreneurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site lesbonsentrepreneurs.com, quel qu’en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. 

Toute exploitation non autorisée du site Les bons entrepreneurs.com sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5. Limitations de responsabilité

Les bons entrepreneurs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesbonsentrepreneurs.com. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les bons entrepreneurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les bons entrepreneurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).