L’équipe des bons entrepreneurs porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et est attachée à la transparence de ses actions. 

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées est la SAS Les bons entrepreneurs immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 845 359 801, dont le siège se situe au 57 boulevard de l’Ouest 93340 LE RAINCY, représentée par Jean-François RAYNAUD, en sa qualité de Président.

Les données collectées ont pour but de répondre et d’échanger sur les modalités d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la SAS Les bons entrepreneurs. Ces données sont collectées dans le respect de l’article 6.1.a du RGPD, selon lequel la personne propriétaire des données personnelles collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le Responsable de traitement. 

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées. 

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, la personne concernée par la collecte de ses données peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, ou retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte. 

Ces demandes de droit des personnes concernées sont à réaliser par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : jfraynaud@lesbonsentrepreneurs.com, ou par voie postale au 57 boulevard de l’Ouest 93340 LE RAINCY. 

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, peuvent à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site internet : www.cnil.fr ; ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - PARIS CEDEX 07. 

Liens hypertextes et cookies

Le site lesbonsentrepreneurs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les bons entrepreneurs. 

Toutefois, Les bons entrepreneurs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateurs. Le refus d’installation d’un cookie pourra entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant l’utilisateur pourra toujours configurer son ordinateur de la manière suivant, afin de refuser l’installation des cookies : 

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Droit applicable et juridiction compétente 

Tout litige relatif à l’utilisation du site lesbonsentrepreneurs.com est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 

Principales lois et règlementations concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ».